LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
MARIA ALEJANDRA CEDEÑO CONTRERAS, responsable du site web, ci-après dénommée la RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l’État n°166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d’utilisation. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
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1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
Nom de domaine: www.sabole.es
Nom commercial:
Dénomination sociale: MARIA ALEJANDRA CEDEÑO CONTRERAS
Numéro d’identification fiscale (NIF): 11188848S
Siège social: Calle General o Donell, 7 Bajo D 03003 Alicante (Alacant)
Téléphone: 633033568
E-mail: administracion@sabole.es
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris — à titre énonciatif mais non limitatif — sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou éléments graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, utilisés sous licence ou avec l’autorisation expresse des auteurs. L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrit dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ils seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation préalable et écrite du RESPONSABLE. Tout usage non préalablement autorisé est considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou éléments graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont seuls responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, à rediriger vers le site principal www.sabole.es
Le RESPONSABLE reconnaît au profit de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ni responsabilité à leur égard, pas davantage qu’un aval, un parrainage ou une recommandation de sa part.
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Politique de Liens
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la moralité et à l’ordre public. Dans le cas où un utilisateur considérerait qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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